Fissures a Fossé (41330) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Fossé sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Fossé a ete reconnue 6 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 25/04/2023.

Détail des 6 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Sécheresse	01/07/2022 → 30/09/2022	10/06/2023	IOME2311008A
Sécheresse	01/07/2019 → 30/09/2019	25/10/2020	INTE2023940A
Sécheresse	01/07/2018 → 31/12/2018	09/08/2019	INTE1920338A
Sécheresse	01/07/2005 → 30/09/2005	22/02/2008	IOCE0804637A
Mouvement de Terrain	25/12/1999 → 29/12/1999	30/12/1999	INTE9900627A
Sécheresse	01/01/1992 → 30/09/1998	13/01/1999	INTE9800515A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Fossé n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 27/11/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite faible
Remontee de nappe existant

Recommandations :

Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Fossé

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 8 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA

5 arrêtés

1999 → 2023

Fréquence : 1 tous les 6.1 ans

Tendance 5 dernières années : → stable (1.2x) (1 arrêtés)

Répartition par décennie

1990s 1

2000s 1

2010s 1

2020s 2

⛰ Mouvements de terrain

1 arrêté

1999 → 1999

Répartition par décennie

1990s 1

🌊 Inondations / coulées

2 arrêtés

1999 → 2024

Fréquence : 1 tous les 25 ans

Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (5.0x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1990s 1

2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Fossé a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 697 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 10 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2005	528 mm	-24.3%	229	19
2011	556 mm	-20.3%	238	6
2015	569 mm	-18.5%	238	16
1996	571 mm	-18.2%	216	4
2003	583 mm	-16.4%	243	21

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 571 mm -18.2%

1997 658 mm -5.6%

1998 633 mm -9.3%

1999 832 mm +19.3%

2000 777 mm +11.4%

2001 826 mm +18.4%

2002 786 mm +12.7%

2003 583 mm -16.4%

2004 614 mm -12%

2005 528 mm -24.3%

2006 663 mm -5%

2007 633 mm -9.2%

2008 650 mm -6.9%

2009 620 mm -11.1%

2010 592 mm -15.1%

2011 556 mm -20.3%

2012 759 mm +8.9%

2013 751 mm +7.7%

2014 732 mm +5%

2015 569 mm -18.5%

2016 716 mm +2.7%

2017 677 mm -3%

2018 727 mm +4.3%

2019 724 mm +3.8%

2020 702 mm +0.7%

2021 825 mm +18.3%

2022 663 mm -5%

2023 809 mm +16%

2024 1069 mm +53.3%

2025 679 mm -2.7%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Fossé

Soyez prévenu·e par email dès que Fossé change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Fossé ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Fossé a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Fossé sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Fossé

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 41 les plus touchees

Donnees a jour le 07/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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