Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Francheville (69340) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Francheville sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Francheville a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 06/06/2021 INTE2114775A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 17/07/2019 INTE1917051A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 26/08/2004 INTE0400656A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Francheville

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 20 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
2004 → 2023
Fréquence : 1 tous les 6.2 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.5x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 1
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1983
Répartition par décennie
1980s 2
🌊 Inondations / coulées
12 arrêtés
1982 → 2024
Fréquence : 1 tous les 3.8 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.8x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 4
1990s 1
2000s 4
2010s 2
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Francheville

Collectif Francheville — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Francheville ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Francheville a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Francheville sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Francheville

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.