Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Francon (31420) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Francon sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Francon a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 25/07/2017.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2016 → 31/03/2016 01/09/2017 INTE1719708A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 13/12/2005 INTE0500808A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1993 07/01/1996 INTE9500699A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1990 30/08/1991 INTE9100354A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Francon n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Francon

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
1991 → 2017
Fréquence : 1 tous les 8.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2000s 1
2010s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1982 → 2009
Fréquence : 1 tous les 8.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
2000s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Francon a connu 1 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 915 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 16 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2006 730 mm -20.2% 210 22
2022 753 mm -17.7% 230 41
2025 780 mm -14.8% 211 28
2011 779 mm -14.9% 228 11
2017 797 mm -12.9% 210 25

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1132 mm +23.7%
1997 829 mm -9.4%
1998 806 mm -11.9%
1999 1010 mm +10.4%
2000 1018 mm +11.3%
2001 873 mm -4.6%
2002 1058 mm +15.6%
2003 921 mm +0.7%
2004 984 mm +7.5%
2005 940 mm +2.8%
2006 730 mm -20.2%
2007 932 mm +1.9%
2008 950 mm +3.9%
2009 833 mm -9%
2010 916 mm +0.2%
2011 779 mm -14.9%
2012 793 mm -13.4%
2013 1228 mm +34.2%
2014 1046 mm +14.3%
2015 867 mm -5.3%
2016 789 mm -13.8%
2017 797 mm -12.9%
2018 1024 mm +12%
2019 1031 mm +12.7%
2020 908 mm -0.7%
2021 874 mm -4.5%
2022 753 mm -17.7%
2023 825 mm -9.8%
2024 1023 mm +11.8%
2025 780 mm -14.8%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Francon

Soyez prévenu·e par email dès que Francon change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

Continuer avec Google
ou avec votre e-mail

Sans mot de passe : vous recevez un lien de connexion par email. En continuant (avec Google ou par e-mail), vous acceptez les CGU, la politique de confidentialité et la charte du forum. Aucune revente de données.

Que faire si j'ai des fissures a Francon ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Francon a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Francon sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Francon

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 16/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.