Fissures a Frangy-en-Bresse (71330) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Frangy-en-Bresse sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Frangy-en-Bresse a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 25/04/2023.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Sécheresse	01/01/2022 → 30/09/2022	10/06/2023	IOME2311008A
Sécheresse	01/01/2019 → 31/03/2019	25/10/2020	INTE2023940A
Sécheresse	01/07/2018 → 31/12/2018	09/08/2019	INTE1920338A
Sécheresse	01/07/2003 → 30/09/2003	24/08/2006	INTE0600633A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Frangy-en-Bresse n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 13 mars 2026 (NOR INTE2606207A), JORF n°0066 du 18 mars 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite faible
Remontee de nappe existant

Recommandations :

Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Frangy-en-Bresse

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA

4 arrêtés

2006 → 2023

Fréquence : 1 tous les 5.6 ans

Tendance 5 dernières années : → stable (1.1x) (1 arrêtés)

Répartition par décennie

2000s 1

2010s 1

2020s 2

🌊 Inondations / coulées

7 arrêtés

1982 → 2021

Fréquence : 1 tous les 6.5 ans

Tendance 5 dernières années : ↗ accélération (1.3x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1980s 4

1990s 1

2000s 1

2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Frangy-en-Bresse a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1065 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 16 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2011	787 mm	-26.2%	247	10
2003	814 mm	-23.6%	237	41
2015	863 mm	-19%	229	29
1997	853 mm	-19.9%	211	5
2005	883 mm	-17.1%	214	18

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 994 mm -6.6%

1997 853 mm -19.9%

1998 981 mm -7.9%

1999 1310 mm +23%

2000 990 mm -7%

2001 1194 mm +12.1%

2002 1038 mm -2.6%

2003 814 mm -23.6%

2004 956 mm -10.2%

2005 883 mm -17.1%

2006 1082 mm +1.6%

2007 1065 mm +-0%

2008 1137 mm +6.8%

2009 954 mm -10.4%

2010 1067 mm +0.2%

2011 787 mm -26.2%

2012 1156 mm +8.5%

2013 1205 mm +13.1%

2014 1066 mm +0.1%

2015 863 mm -19%

2016 1181 mm +10.9%

2017 1078 mm +1.2%

2018 999 mm -6.2%

2019 1144 mm +7.4%

2020 983 mm -7.7%

2021 1225 mm +15.1%

2022 930 mm -12.7%

2023 1324 mm +24.3%

2024 1464 mm +37.5%

2025 1229 mm +15.3%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Frangy-en-Bresse

Soyez prévenu·e par email dès que Frangy-en-Bresse change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Frangy-en-Bresse ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Frangy-en-Bresse a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Frangy-en-Bresse sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Frangy-en-Bresse

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 71 les plus touchees

Donnees a jour le 31/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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