Sécheresse : un nouvel arrêté de reconnaissance cat-nat est paru (11 septembre 2026)

Fissures a Frans (01480) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Frans sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Frans n'a fait l'objet d'aucun arrêté de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse à ce jour. Cela ne signifie pas nécessairement que vos fissures ne sont pas indemnisables (voir les autres voies).

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Frans n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 24 septembre 2024 (NOR INTE2424583A), JORF n°0249 du 19 octobre 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Frans

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1983 → 2008
Fréquence : 1 tous les 5.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 2
2000s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Frans a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 976 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 20 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2022 696 mm -28.8% 240 42
2020 720 mm -26.2% 237 39
2018 790 mm -19.1% 206 29
2017 781 mm -20% 218 38
2025 833 mm -14.7% 227 34

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1112 mm +13.9%
1997 847 mm -13.2%
1998 997 mm +2.1%
1999 1220 mm +25%
2000 1046 mm +7.2%
2001 1092 mm +11.9%
2002 1070 mm +9.6%
2003 851 mm -12.9%
2004 974 mm -0.2%
2005 904 mm -7.5%
2006 989 mm +1.3%
2007 1031 mm +5.6%
2008 1151 mm +17.8%
2009 934 mm -4.4%
2010 933 mm -4.5%
2011 866 mm -11.3%
2012 1188 mm +21.7%
2013 1184 mm +21.3%
2014 1153 mm +18.1%
2015 894 mm -8.4%
2016 1077 mm +10.3%
2017 781 mm -20%
2018 790 mm -19.1%
2019 853 mm -12.6%
2020 720 mm -26.2%
2021 993 mm +1.8%
2022 696 mm -28.8%
2023 876 mm -10.3%
2024 1235 mm +26.5%
2025 833 mm -14.7%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Frans

Soyez prévenu·e par email dès que Frans change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Frans ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Frans a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (30 jours a compter de la publication de l'arrete au Journal officiel pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Frans sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Frans

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.