Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Freybouse (57660) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Freybouse sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Freybouse a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 17/06/2020.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2019 → 30/09/2019 10/07/2020 INTE2014522A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Freybouse n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 03/06/2023 au 03/10/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Freybouse

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 3 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2020 → 2020
Répartition par décennie
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
1 arrêté
1999 → 1999

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Freybouse a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 874 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 8 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 656 mm -24.9% 237 23
2015 671 mm -23.2% 224 21
2022 699 mm -20% 219 17
2011 715 mm -18.1% 216 4
2005 746 mm -14.6% 203 5

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 747 mm -14.5%
1997 867 mm -0.8%
1998 940 mm +7.5%
1999 1046 mm +19.7%
2000 964 mm +10.4%
2001 1033 mm +18.3%
2002 997 mm +14.2%
2003 656 mm -24.9%
2004 755 mm -13.6%
2005 746 mm -14.6%
2006 894 mm +2.3%
2007 948 mm +8.5%
2008 871 mm -0.3%
2009 805 mm -7.9%
2010 958 mm +9.7%
2011 715 mm -18.1%
2012 947 mm +8.4%
2013 942 mm +7.8%
2014 917 mm +4.9%
2015 671 mm -23.2%
2016 923 mm +5.7%
2017 834 mm -4.5%
2018 806 mm -7.8%
2019 769 mm -12%
2020 820 mm -6.1%
2021 998 mm +14.3%
2022 699 mm -20%
2023 1024 mm +17.2%
2024 1053 mm +20.5%
2025 864 mm -1.1%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Freybouse change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Freybouse ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Freybouse a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Freybouse sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Freybouse

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 08/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.