Fissures a Gourbit (09400) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Gourbit sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Gourbit n'a fait l'objet d'aucun arrêté de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse à ce jour. Cela ne signifie pas nécessairement que vos fissures ne sont pas indemnisables (voir les autres voies).

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Gourbit n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/04/2023 au 31/12/2023, arrêté du 12 décembre 2025 (NOR INTE2534330A), JORF n°0292 du 13 décembre 2025.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Gourbit

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

🌊 Inondations / coulées

5 arrêtés

1982 → 2022

Fréquence : 1 tous les 9.8 ans

Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.0x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1980s 1

1990s 1

2010s 1

2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Gourbit

Soyez prévenu·e par email dès que Gourbit change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Gourbit ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Gourbit a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (30 jours a compter de la publication de l'arrete au Journal officiel pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Gourbit sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Gourbit

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 09 les plus touchees

Donnees a jour le 16/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

Sécheresse : un nouvel arrêté de reconnaissance cat-nat est paru (11 septembre 2026)