Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Graves-Saint-Amant (16120) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Graves-Saint-Amant sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Graves-Saint-Amant a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/11/2005.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 13/12/2005 INTE0500808A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Graves-Saint-Amant n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 05/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Graves-Saint-Amant

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 9 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2005 → 2005
Répartition par décennie
2000s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1983 → 2026
Fréquence : 1 tous les 7.2 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (4.3x) (3 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 2
2020s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Graves-Saint-Amant

Soyez prévenu·e par email dès que Graves-Saint-Amant change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Graves-Saint-Amant ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Graves-Saint-Amant a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Graves-Saint-Amant sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Graves-Saint-Amant

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 06/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.