Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a La Chapelle-des-Pots (17100) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de La Chapelle-des-Pots sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

La Chapelle-des-Pots a ete reconnue 10 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 10 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 31/12/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/07/2018 → 30/09/2018 26/10/2019 INTE1926068A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Mouvement de Terrain 27/02/2010 → 01/03/2010 02/03/2010 IOCE1005933A
Sécheresse 01/01/2005 → 31/03/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Sécheresse 01/07/2005 → 30/09/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 26/08/2004 INTE0400656A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1996 28/03/1998 INTE9800067A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1990 12/06/1991 INTE9100235A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 31/12/2022, arrêté du 21 juillet 2023 (NOR IOME2313528A), JORF n°0208 du 8 septembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — La Chapelle-des-Pots

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
10 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 18 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
8 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 4.6 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.9x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2000s 3
2010s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2010
Fréquence : 1 tous les 10.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2010s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1983 → 2024
Fréquence : 1 tous les 8.2 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.6x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
2000s 1
2010s 1
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre La Chapelle-des-Pots

Soyez prévenu·e par email dès que La Chapelle-des-Pots change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a La Chapelle-des-Pots ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si La Chapelle-des-Pots a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de La Chapelle-des-Pots sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour La Chapelle-des-Pots

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 21/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.