Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a La Chaux-en-Bresse (39230) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de La Chaux-en-Bresse sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

La Chaux-en-Bresse a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 08/08/2006 INTE0600617A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, arrêté du 21 juillet 2023 (NOR IOME2313528A), JORF n°0208 du 8 septembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — La Chaux-en-Bresse

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 6 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2006 → 2023
Fréquence : 1 tous les 17.1 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (3.4x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 1
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que La Chaux-en-Bresse change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a La Chaux-en-Bresse ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si La Chaux-en-Bresse a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de La Chaux-en-Bresse sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour La Chaux-en-Bresse

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 22/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.