Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a La Motte (83920) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de La Motte sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

La Motte a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/07/2024.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 31/03/2023 → 29/06/2023 02/08/2024 IOME2420217A
Sécheresse 01/01/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Mouvement de Terrain 26/11/2014 → 08/12/2014 26/07/2015 INTE1517820A
Mouvement de Terrain 20/01/1996 → 27/01/1996 17/04/1996 INTE9600137A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

La Motte n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 09/03/2024 au 10/03/2024, arrêté du 16 décembre 2024 (NOR INTE2433751A), JORF n°0302 du 21 décembre 2024.

Motif officiel : Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — La Motte

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 14 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2023 → 2024
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : → stable (0.5x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1996 → 2015
Fréquence : 1 tous les 19.3 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2010s 1
🌊 Inondations / coulées
10 arrêtés
1993 → 2024
Fréquence : 1 tous les 3.5 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.1x) (3 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 2
2010s 3
2020s 5

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre La Motte

Soyez prévenu·e par email dès que La Motte change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a La Motte ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si La Motte a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de La Motte sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour La Motte

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 05/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.