Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de La Motte sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
La Motte a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse (retrait-gonflement des argiles).
Derniere reconnaissance : 02/08/2024.
Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
| Type | Période événement | Publication JO | N° arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 31/03/2023 → 29/06/2023 | 02/08/2024 | - |
| Sécheresse | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/05/2023 | - |
Hors sécheresse, La Motte compte aussi 2 arrêté(s) « mouvement de terrain » (glissements, éboulements, effondrements…). Ils portent sur d'autres événements et ne valent pas, en principe, pour des fissures dues à la sécheresse. Ils figurent dans l'historique ci-dessous.
La Motte n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 09/03/2024 au 10/03/2024, arrêté du 16 décembre 2024 (NOR INTE2433751A), JORF n°0302 du 21 décembre 2024.
Motif officiel : Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 14 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Soyez prévenu·e par email dès que La Motte change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Continuer avec GooglePour explorer les donnees vous-meme :
Donnees a jour le 20/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.