Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a La Ville-du-Bois (91620) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de La Ville-du-Bois sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
La Ville-du-Bois a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 16/07/2019.
Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/07/2018 → 30/09/2018
09/08/2019
INTE1920338A
Mouvement de Terrain
28/05/2016 → 05/06/2016
24/03/2018
INTE1805267A
Mouvement de Terrain
25/12/1999 → 29/12/1999
30/12/1999
INTE9900627A
Sécheresse
01/01/1993 → 31/10/1997
23/04/1998
INTE9800135A
Sécheresse
01/01/1991 → 31/12/1992
03/09/1993
INTE9300372A
Sécheresse
01/06/1989 → 31/12/1990
12/06/1991
INTE9100235A
Mouvement de Terrain
31/08/1983 → 31/08/1983
18/11/1983
NOR19831115
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
La Ville-du-Bois n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 19 novembre 2024 (NOR INTE2430295A), JORF n°0285 du 3 décembre 2024.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)important
Sismicitefaible
Remontee de nappeexistant
Inondationexistant
Recommandations :
Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique lourd 7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 20 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
1991 → 2019
Fréquence : 1 tous les 9.4 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s3
2010s1
⛰ Mouvements de terrain
3 arrêtés
1983 → 2018
Fréquence : 1 tous les 17.2 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s1
1990s1
2010s1
🌊 Inondations / coulées
13 arrêtés
1983 → 2022
Fréquence : 1 tous les 3.2 ans
Tendance 5 dernières années :🔺 accélération nette (2.6x) (4 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s4
1990s3
2000s2
2020s4
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, La Ville-du-Bois a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 699 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 7 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2003
513 mm
-26.6%
239
15
2015
535 mm
-23.5%
233
10
2005
535 mm
-23.5%
222
9
1996
559 mm
-20.1%
209
1
2011
571 mm
-18.4%
230
2
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que La Ville-du-Bois change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a La Ville-du-Bois ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si La Ville-du-Bois a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de La Ville-du-Bois sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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