Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Le François (97240) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Le François sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Le François a ete reconnue 6 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 15/04/2024.

Détail des 6 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 26/10/2023 → 30/10/2023 27/04/2024 IOME2410378A
Mouvement de Terrain 16/04/2018 → 16/04/2018 03/11/2018 INTE1828404A
Mouvement de Terrain 06/11/2015 → 07/11/2015 02/03/2016 INTE1601549A
Mouvement de Terrain 17/11/2004 → 17/11/2004 20/02/2005 INTE0500064A
Mouvement de Terrain 16/08/1995 → 17/08/1995 23/09/1995 INTE9500510A
Mouvement de Terrain 26/08/1995 → 27/08/1995 23/09/1995 INTE9500510A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 26/10/2023 au 30/10/2023, arrêté du 15 avril 2024 (NOR IOME2410378A), JORF n°0099 du 27 avril 2024. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : MOYEN (49 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Le François

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 20 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
7 arrêtés
1990 → 2024
Fréquence : 1 tous les 5.6 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.1x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2000s 1
2010s 2
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
9 arrêtés
1990 → 2018
Fréquence : 1 tous les 3.5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 3
2000s 4
2010s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Le François

Soyez prévenu·e par email dès que Le François change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Le François ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Le François a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Le François sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Le François

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 13/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.