Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Le Puy-Notre-Dame (49260) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Le Puy-Notre-Dame sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Le Puy-Notre-Dame a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 29/12/1999.

Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Le Puy-Notre-Dame n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Le Puy-Notre-Dame

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 11 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
10 arrêtés
1983 → 2021
Fréquence : 1 tous les 4.3 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.7x) (2 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 5
2000s 1
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Le Puy-Notre-Dame a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 663 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 11 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 449 mm -32.3% 241 17
2011 527 mm -20.5% 240 4
2010 535 mm -19.4% 231 5
2017 543 mm -18.2% 219 23
2015 544 mm -18% 249 12

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 584 mm -11.9%
1997 579 mm -12.7%
1998 662 mm -0.2%
1999 856 mm +29%
2000 734 mm +10.7%
2001 721 mm +8.7%
2002 681 mm +2.6%
2003 605 mm -8.8%
2004 546 mm -17.7%
2005 449 mm -32.3%
2006 744 mm +12.2%
2007 596 mm -10.2%
2008 694 mm +4.6%
2009 648 mm -2.4%
2010 535 mm -19.4%
2011 527 mm -20.5%
2012 777 mm +17.1%
2013 716 mm +7.9%
2014 696 mm +4.9%
2015 544 mm -18%
2016 626 mm -5.6%
2017 543 mm -18.2%
2018 741 mm +11.8%
2019 686 mm +3.3%
2020 752 mm +13.4%
2021 717 mm +8.1%
2022 587 mm -11.5%
2023 764 mm +15.1%
2024 923 mm +39.1%
2025 668 mm +0.7%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Le Puy-Notre-Dame

Soyez prévenu·e par email dès que Le Puy-Notre-Dame change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Le Puy-Notre-Dame ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Le Puy-Notre-Dame a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Le Puy-Notre-Dame sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Le Puy-Notre-Dame

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 07/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.