Sécheresse : un nouvel arrêté de reconnaissance cat-nat est paru (11 septembre 2026)

Fissures a Le Quartier (63330) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Le Quartier sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Le Quartier n'a fait l'objet d'aucun arrêté de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse à ce jour. Cela ne signifie pas nécessairement que vos fissures ne sont pas indemnisables (voir les autres voies).

Hors sécheresse, Le Quartier compte aussi 1 arrêté(s) « mouvement de terrain » (glissements, éboulements, effondrements…). Ils portent sur d'autres événements et ne valent pas, en principe, pour des fissures dues à la sécheresse. Ils figurent dans l'historique ci-dessous.

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Le Quartier n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 22 juillet 2023 (NOR IOME2316198A), JORF n°0213 du 14 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

🛡️ Une aide de l'État pour prévenir les fissures — votre département est concerné

Votre département fait partie des territoires où l'État expérimente le Fonds Prévention Argile : une aide financière pour des travaux qui protègent votre maison de la sécheresse avant qu'elle ne fissure (gestion des eaux de pluie, drainage, écran anti-racines…).

⚠️ C'est de la prévention, pas une réparation. Ce fonds s'adresse à une maison encore saine ou très peu fissurée. Il ne finance pas la remise en état de fissures déjà installées, et il ne se cumule pas avec une demande d'indemnisation catastrophe naturelle en cours. Si votre maison est déjà sinistrée, c'est la voie indemnisation (ci-dessus) qui vous concerne.

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Historique CAT-NAT en chiffres — Le Quartier

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 4 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
2 arrêtés
1982 → 1999
Fréquence : 1 tous les 17.1 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Le Quartier

Soyez prévenu·e par email dès que Le Quartier change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Le Quartier ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Le Quartier a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (30 jours a compter de la publication de l'arrete au Journal officiel pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Le Quartier sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Le Quartier

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 05/11/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.