Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Mœuvres (59400) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Mœuvres sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Mœuvres a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/01/2026.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 02/03/2024 → 02/03/2024 23/01/2026 INTE2601369A
Mouvement de Terrain 16/04/2001 → 23/04/2001 05/05/2002 INTE0200199A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 03/03/2024 au 03/03/2024, arrêté du 19 janvier 2026 (NOR INTE2601369A), JORF n°0020 du 24 janvier 2026. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (66 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Mœuvres

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 7 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
3 arrêtés
1999 → 2026
Fréquence : 1 tous les 13 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.6x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1988 → 2001
Fréquence : 1 tous les 4.4 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Mœuvres change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Mœuvres ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Mœuvres a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Mœuvres sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Mœuvres

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 01/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.