Fissures a Moirans (38430) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Moirans sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Moirans a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/04/2003.

Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Mouvement de Terrain	16/11/2002 → 16/11/2002	18/04/2003	-

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Moirans n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 11 mai 2026 (NOR INTE2612297A), JORF n°0113 du 14 mai 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Moirans

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 8 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain

1 arrêté

2003 → 2003

Répartition par décennie

2000s 1

🌊 Inondations / coulées

6 arrêtés

1982 → 2025

Fréquence : 1 tous les 8.4 ans

Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.7x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1980s 1

1990s 1

2000s 2

2010s 1

2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Moirans a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1225 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 21 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2017	827 mm	-32.5%	222	43
2022	871 mm	-28.9%	235	48
2020	999 mm	-18.5%	220	27
2003	1036 mm	-15.4%	224	49
2011	1049 mm	-14.4%	233	14

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1542 mm +25.8%

1997 1105 mm -9.8%

1998 1199 mm -2.1%

1999 1562 mm +27.5%

2000 1411 mm +15.2%

2001 1469 mm +19.9%

2002 1420 mm +15.9%

2003 1036 mm -15.4%

2004 1130 mm -7.8%

2005 1094 mm -10.7%

2006 1055 mm -13.9%

2007 1396 mm +14%

2008 1376 mm +12.3%

2009 1069 mm -12.8%

2010 1246 mm +1.8%

2011 1049 mm -14.4%

2012 1402 mm +14.5%

2013 1559 mm +27.3%

2014 1458 mm +19%

2015 1151 mm -6%

2016 1337 mm +9.2%

2017 827 mm -32.5%

2018 1118 mm -8.8%

2019 1145 mm -6.5%

2020 999 mm -18.5%

2021 1190 mm -2.8%

2022 871 mm -28.9%

2023 1146 mm -6.4%

2024 1223 mm -0.2%

2025 1165 mm -4.9%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Moirans change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Moirans ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Moirans a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Moirans sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

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Pour explorer les donnees vous-meme :

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Donnees a jour le 12/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

Sécheresse : un nouvel arrêté de reconnaissance cat-nat est paru (11 septembre 2026)