Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Moisenay (77950) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Moisenay sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Moisenay a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/06/2021.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 09/07/2021 INTE2118485A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 17/07/2019 INTE1917051A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Moisenay n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 19 septembre 2023 (NOR IOME2324730A), JORF n°0244 du 20 octobre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Moisenay

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 7 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2019 → 2021
Fréquence : 1 tous les 2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.4x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1983 → 2016
Fréquence : 1 tous les 11 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Moisenay a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 722 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 8 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 515 mm -28.7% 238 15
2005 525 mm -27.2% 223 11
2015 555 mm -23.1% 234 13
2011 549 mm -23.9% 226 4
2004 592 mm -17.9% 229 4

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 612 mm -15.1%
1997 659 mm -8.7%
1998 665 mm -7.9%
1999 823 mm +14%
2000 844 mm +16.9%
2001 872 mm +20.8%
2002 749 mm +3.8%
2003 515 mm -28.7%
2004 592 mm -17.9%
2005 525 mm -27.2%
2006 649 mm -10%
2007 692 mm -4%
2008 701 mm -2.9%
2009 638 mm -11.6%
2010 669 mm -7.3%
2011 549 mm -23.9%
2012 736 mm +2%
2013 697 mm -3.4%
2014 746 mm +3.4%
2015 555 mm -23.1%
2016 743 mm +3%
2017 812 mm +12.5%
2018 842 mm +16.7%
2019 864 mm +19.7%
2020 700 mm -3%
2021 764 mm +5.9%
2022 656 mm -9.1%
2023 981 mm +35.9%
2024 1054 mm +46.1%
2025 747 mm +3.5%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Moisenay change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Moisenay ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Moisenay a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Moisenay sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Moisenay

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 15/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.