Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Montseveroux (38122) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Montseveroux sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Montseveroux a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/04/2020 → 30/09/2020 06/06/2021 INTE2114775A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 17/07/2019 INTE1917051A
Mouvement de Terrain 24/04/1983 → 31/05/1983 26/07/1983 NOR19830720

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Montseveroux n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 11 mai 2026 (NOR INTE2612297A), JORF n°0113 du 14 mai 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Montseveroux

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2019 → 2023
Fréquence : 1 tous les 2.1 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.8x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
3 arrêtés
1983 → 1993
Fréquence : 1 tous les 5.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s 2
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2001
Fréquence : 1 tous les 3.7 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 4
1990s 1
2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Montseveroux a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 925 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 14 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2017 576 mm -37.7% 236 34
2020 710 mm -23.3% 227 23
2022 726 mm -21.5% 251 39
2003 770 mm -16.7% 241 40
1997 764 mm -17.4% 229 1

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1104 mm +19.3%
1997 764 mm -17.4%
1998 866 mm -6.4%
1999 1230 mm +33%
2000 1076 mm +16.4%
2001 1102 mm +19.1%
2002 1057 mm +14.3%
2003 770 mm -16.7%
2004 933 mm +0.9%
2005 861 mm -6.9%
2006 824 mm -10.9%
2007 928 mm +0.4%
2008 1189 mm +28.5%
2009 830 mm -10.2%
2010 881 mm -4.8%
2011 844 mm -8.8%
2012 1069 mm +15.6%
2013 1178 mm +27.4%
2014 1060 mm +14.7%
2015 862 mm -6.8%
2016 955 mm +3.3%
2017 576 mm -37.7%
2018 828 mm -10.4%
2019 866 mm -6.3%
2020 710 mm -23.3%
2021 939 mm +1.5%
2022 726 mm -21.5%
2023 818 mm -11.6%
2024 1017 mm +9.9%
2025 884 mm -4.5%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Montseveroux change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Montseveroux ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Montseveroux a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Montseveroux sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Montseveroux

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 28/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.