Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Morestel (38510) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Morestel sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Morestel a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 23/07/2023.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 26/09/2023 IOME2318045A
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 14/01/2022 INTE2137451A
Mouvement de Terrain 24/04/1983 → 31/05/1983 11/09/1983 NOR19830906

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Morestel n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 19/04/2021 au 31/12/2021, arrêté du 25 juillet 2023 (NOR IOME2320254A), JORF n°0230 du 4 octobre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Morestel

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 11 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2022 → 2023
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : → stable (0.7x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1983
Fréquence : plusieurs par an
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s 2
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2024
Fréquence : 1 tous les 8.4 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.7x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 4
1990s 1
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Morestel a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1215 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 19 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2017 869 mm -28.4% 231 32
2003 953 mm -21.5% 226 48
2011 970 mm -20.1% 232 13
2020 993 mm -18.3% 221 27
2005 1032 mm -15% 222 18

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1363 mm +12.2%
1997 1099 mm -9.6%
1998 1162 mm -4.4%
1999 1570 mm +29.3%
2000 1352 mm +11.3%
2001 1469 mm +20.9%
2002 1325 mm +9.1%
2003 953 mm -21.5%
2004 1116 mm -8.1%
2005 1032 mm -15%
2006 1108 mm -8.8%
2007 1381 mm +13.7%
2008 1335 mm +9.9%
2009 1074 mm -11.6%
2010 1122 mm -7.7%
2011 970 mm -20.1%
2012 1367 mm +12.6%
2013 1445 mm +19%
2014 1296 mm +6.7%
2015 1062 mm -12.6%
2016 1327 mm +9.3%
2017 869 mm -28.4%
2018 1069 mm -12%
2019 1086 mm -10.6%
2020 993 mm -18.3%
2021 1290 mm +6.2%
2022 1060 mm -12.7%
2023 1391 mm +14.5%
2024 1287 mm +5.9%
2025 1469 mm +21%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Morestel change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Morestel ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Morestel a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Morestel sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

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Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 17/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.