Fissures a Mouans-Sartoux (06370) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Mouans-Sartoux sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Mouans-Sartoux a ete reconnue 4 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/06/2024.
Détail des 4 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
| Type | Période événement | Publication JO | N° arrêté |
|---|
| Sécheresse |
01/04/2023 → 30/06/2023 |
02/07/2024 |
IOME2415881A |
| Sécheresse |
01/07/2022 → 30/09/2022 |
03/05/2023 |
IOME2308745A |
| Mouvement de Terrain |
22/11/2019 → 24/11/2019 |
12/06/2020 |
INTE2010310A |
| Sécheresse |
01/07/2007 → 30/09/2007 |
13/01/2011 |
IOCE1032143A |
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Mouans-Sartoux n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
- Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
- Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
- Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
- Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
voir l'arrêté ↗
Exposition aux risques de fissures
Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
-
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)
important
-
Mouvements de terrain (cause directe de fissures)
existant
-
Sismicite
modéré
-
Remontee de nappe
existant
-
Inondation
existant
Recommandations :
- Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
- Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
- Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
- Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
- Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr
Historique CAT-NAT en chiffres — Mouans-Sartoux
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 20 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2011 → 2024
Fréquence : 1 tous les 6.7 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.7x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s
1
2020s
2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
2020 → 2020
Répartition par décennie
2020s
1
🌊 Inondations / coulées
15 arrêtés
1993 → 2024
Fréquence : 1 tous les 2.2 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.4x) (1 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1990s
3
2000s
4
2010s
7
2020s
1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, Mouans-Sartoux a connu 13 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 903 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 11 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
| Année | Cumul pluie | Déficit | Jours secs | Jours chauds ≥30°C |
|---|
| 2017 |
475 mm |
-47.4% |
294 |
13 |
| 2007 |
513 mm |
-43.2% |
250 |
1 |
| 2022 |
600 mm |
-33.6% |
286 |
39 |
| 2023 |
635 mm |
-29.7% |
277 |
35 |
| 2021 |
639 mm |
-29.3% |
267 |
16 |
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
1996
1301 mm
+44.1%
1997
783 mm
-13.3%
1998
674 mm
-25.4%
1999
957 mm
+5.9%
2000
1169 mm
+29.3%
2001
676 mm
-25.2%
2002
1223 mm
+35.4%
2003
692 mm
-23.4%
2004
713 mm
-21.1%
2005
699 mm
-22.6%
2006
713 mm
-21.1%
2007
513 mm
-43.2%
2008
1149 mm
+27.1%
2009
970 mm
+7.3%
2010
1201 mm
+32.9%
2011
905 mm
+0.1%
2012
972 mm
+7.6%
2013
1324 mm
+46.5%
2014
1293 mm
+43.1%
2015
687 mm
-23.9%
2016
908 mm
+0.5%
2017
475 mm
-47.4%
2018
1107 mm
+22.6%
2019
1167 mm
+29.2%
2020
679 mm
-24.9%
2021
639 mm
-29.3%
2022
600 mm
-33.6%
2023
635 mm
-29.7%
2024
1239 mm
+37.2%
2025
1043 mm
+15.4%
Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).
📍 Collectif des sinistrés de Mouans-Sartoux
Collectif Mouans-Sartoux — en cours de constitution.
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Que faire si j'ai des fissures a Mouans-Sartoux ?
- Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
- Verifiez votre eligibilite : si Mouans-Sartoux a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
- Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
- Echangez avec d'autres habitants de Mouans-Sartoux sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Outils interactifs pour Mouans-Sartoux
Pour explorer les donnees vous-meme :
Donnees a jour le 20/08/2026.
Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.