Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Mouchard (39330) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Mouchard sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Mouchard a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 09/07/2021 INTE2118485A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 26/10/2019 INTE1926068A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 11/03/2006 INTE0600132A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Mouchard n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 23 juillet 2024 (NOR IOME2420217A), JORF n°0184 du 3 août 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Mouchard

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 9 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
2006 → 2023
Fréquence : 1 tous les 5.8 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.3x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 1
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 8.3 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Mouchard a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1190 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 12 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 849 mm -28.7% 233 8
2003 862 mm -27.6% 227 34
2015 959 mm -19.5% 225 27
2005 957 mm -19.6% 209 13
2009 988 mm -17% 198 7

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1025 mm -13.9%
1997 981 mm -17.6%
1998 1104 mm -7.3%
1999 1493 mm +25.4%
2000 1157 mm -2.8%
2001 1339 mm +12.5%
2002 1218 mm +2.3%
2003 862 mm -27.6%
2004 1064 mm -10.6%
2005 957 mm -19.6%
2006 1167 mm -1.9%
2007 1234 mm +3.7%
2008 1193 mm +0.2%
2009 988 mm -17%
2010 1172 mm -1.6%
2011 849 mm -28.7%
2012 1287 mm +8.2%
2013 1298 mm +9%
2014 1117 mm -6.1%
2015 959 mm -19.5%
2016 1294 mm +8.7%
2017 1340 mm +12.6%
2018 1236 mm +3.8%
2019 1372 mm +15.2%
2020 1132 mm -4.9%
2021 1462 mm +22.8%
2022 1116 mm -6.2%
2023 1429 mm +20.1%
2024 1509 mm +26.8%
2025 1357 mm +14%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Mouchard change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Mouchard ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Mouchard a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Mouchard sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Mouchard

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 07/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.