Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Mouroux (77120) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Mouroux sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Mouroux a ete reconnue 8 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/06/2021.

Détail des 8 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 09/07/2021 INTE2118485A
Sécheresse 01/07/2018 → 30/09/2018 17/07/2019 INTE1917051A
Sécheresse 01/07/2009 → 30/09/2009 13/01/2011 IOCE1032143A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1995 → 31/03/1998 29/07/1998 INTE9800288A
Sécheresse 01/01/1992 → 31/12/1994 09/09/1995 INTE9500338A
Sécheresse 01/01/1992 → 30/09/1993 17/03/1995 INTE9500104A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1991 05/11/1992 INTE9200482A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Mouroux n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Mouroux

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
8 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 24 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
7 arrêtés
1992 → 2021
Fréquence : 1 tous les 4.8 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.0x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 4
2010s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
16 arrêtés
1983 → 2025
Fréquence : 1 tous les 2.8 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.7x) (3 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 4
1990s 4
2000s 2
2010s 3
2020s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Mouroux a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 762 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 7 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 548 mm -28% 214 10
2003 568 mm -25.4% 236 15
2015 609 mm -20% 228 14
2011 614 mm -19.4% 226 4
2004 614 mm -19.3% 218 3

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 616 mm -19.1%
1997 714 mm -6.3%
1998 693 mm -9%
1999 884 mm +16.1%
2000 893 mm +17.3%
2001 919 mm +20.7%
2002 823 mm +8.1%
2003 568 mm -25.4%
2004 614 mm -19.3%
2005 548 mm -28%
2006 720 mm -5.5%
2007 764 mm +0.3%
2008 768 mm +0.9%
2009 703 mm -7.7%
2010 718 mm -5.8%
2011 614 mm -19.4%
2012 751 mm -1.4%
2013 731 mm -4%
2014 792 mm +4%
2015 609 mm -20%
2016 768 mm +0.9%
2017 767 mm +0.7%
2018 833 mm +9.3%
2019 904 mm +18.7%
2020 738 mm -3%
2021 836 mm +9.8%
2022 722 mm -5.3%
2023 977 mm +28.2%
2024 1119 mm +47%
2025 742 mm -2.5%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Mouroux change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Mouroux ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Mouroux a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Mouroux sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

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Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 17/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.