Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Noiron-sous-Gevrey (21910) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Noiron-sous-Gevrey sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Noiron-sous-Gevrey a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.
Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/04/2022 → 30/09/2022
03/05/2023
IOME2308745A
Sécheresse
01/07/2019 → 30/09/2019
10/07/2020
INTE2014522A
Sécheresse
01/07/2018 → 31/12/2018
19/12/2019
INTE1935645A
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Noiron-sous-Gevrey n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 24 septembre 2024 (NOR INTE2424583A), JORF n°0249 du 19 octobre 2024.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)important
Sismicitefaible
Remontee de nappeexistant
Recommandations :
Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Historique CAT-NAT en chiffres — Noiron-sous-Gevrey
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré 3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 3 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2019 → 2023
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.3x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s1
2020s2
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
🔔 Suivre Noiron-sous-Gevrey
Soyez prévenu·e par email dès que Noiron-sous-Gevrey change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a Noiron-sous-Gevrey ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Noiron-sous-Gevrey a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Noiron-sous-Gevrey sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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