Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Noiron-sous-Gevrey (21910) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Noiron-sous-Gevrey sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Noiron-sous-Gevrey a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/05/2023 IOME2308745A
Sécheresse 01/07/2019 → 30/09/2019 10/07/2020 INTE2014522A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 19/12/2019 INTE1935645A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Noiron-sous-Gevrey n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 24 septembre 2024 (NOR INTE2424583A), JORF n°0249 du 19 octobre 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (51 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Noiron-sous-Gevrey

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 3 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2019 → 2023
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.3x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Noiron-sous-Gevrey

Soyez prévenu·e par email dès que Noiron-sous-Gevrey change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Noiron-sous-Gevrey ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Noiron-sous-Gevrey a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Noiron-sous-Gevrey sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Noiron-sous-Gevrey

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 05/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.