Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a La Norville (91290) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de La Norville sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

La Norville a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 16/07/2019.

Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 09/08/2019 INTE1920338A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/11/1996 → 30/04/1998 22/08/1998 INTE9800324A
Sécheresse 01/10/1993 → 31/10/1996 12/04/1997 INTE9700100A
Sécheresse 01/01/1993 → 30/09/1993 17/03/1995 INTE9500104A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1992 03/09/1993 INTE9300372A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1990 12/06/1991 INTE9100235A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (61 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — La Norville

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 18 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
6 arrêtés
1991 → 2019
Fréquence : 1 tous les 5.6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 5
2010s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
11 arrêtés
1983 → 2021
Fréquence : 1 tous les 3.8 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.8x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 4
1990s 3
2000s 1
2010s 2
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de La Norville

Collectif La Norville — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a La Norville ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si La Norville a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de La Norville sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour La Norville

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.