Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Orgueil (82370) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Orgueil sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Orgueil a ete reconnue 11 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 27/09/2017.

Détail des 11 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/01/2016 → 31/03/2016 20/10/2017 INTE1726133A
Sécheresse 01/05/2011 → 30/06/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Sécheresse 01/01/2007 → 31/03/2007 13/08/2008 IOCE0819658A
Sécheresse 01/01/2006 → 31/03/2006 23/04/2008 IOCE0810063A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Sécheresse 01/03/1998 → 31/12/1998 26/07/2003 INTE0300377A
Sécheresse 01/01/2002 → 31/12/2002 26/07/2003 INTE0300377A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1992 → 31/12/1997 29/07/1998 INTE9800288A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1991 07/02/1993 INTE9300001A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 05/02/1992 INTX9210012A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Orgueil n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 11 mai 2026 (NOR INTE2612297A), JORF n°0113 du 14 mai 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Orgueil

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique TRÈS lourd
11 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 18 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
10 arrêtés
1992 → 2017
Fréquence : 1 tous les 2.9 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2000s 5
2010s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2026
Fréquence : 1 tous les 8.7 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (3.5x) (2 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 3
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Orgueil

Collectif Orgueil — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Orgueil ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Orgueil a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Orgueil sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Orgueil

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.