Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Orsan (30200) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Orsan sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Orsan a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 23/09/2024.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 31/03/2023 → 29/06/2023 18/10/2024 INTE2424583A
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 04/10/2023 IOME2320254A
Sécheresse 01/07/2019 → 30/09/2019 10/07/2020 INTE2014522A
Sécheresse 01/01/2018 → 31/03/2018 09/08/2019 INTE1920338A
Sécheresse 01/07/2012 → 31/12/2012 10/08/2014 INTE1418132A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Orsan n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, arrêté du 16 octobre 2025 (NOR INTE2527885A), JORF n°0251 du 24 octobre 2025.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Orsan

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 11 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
2014 → 2024
Fréquence : 1 tous les 2.5 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.0x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 2
2020s 3
🌊 Inondations / coulées
5 arrêtés
1982 → 2002
Fréquence : 1 tous les 5 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 3
2000s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Orsan a connu 5 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 799 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 51 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2017 483 mm -39.6% 273 62
2007 494 mm -38.2% 276 40
2005 519 mm -35% 287 58
1998 596 mm -25.5% 286 51
2004 637 mm -20.2% 267 45

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1156 mm +44.6%
1997 658 mm -17.6%
1998 596 mm -25.5%
1999 843 mm +5.5%
2000 883 mm +10.5%
2001 788 mm -1.4%
2002 962 mm +20.5%
2003 841 mm +5.2%
2004 637 mm -20.2%
2005 519 mm -35%
2006 665 mm -16.8%
2007 494 mm -38.2%
2008 1002 mm +25.4%
2009 721 mm -9.8%
2010 826 mm +3.3%
2011 651 mm -18.5%
2012 673 mm -15.8%
2013 973 mm +21.8%
2014 992 mm +24.1%
2015 693 mm -13.2%
2016 752 mm -5.9%
2017 483 mm -39.6%
2018 1266 mm +58.5%
2019 906 mm +13.4%
2020 657 mm -17.8%
2021 823 mm +3%
2022 712 mm -10.9%
2023 688 mm -13.8%
2024 1049 mm +31.3%
2025 1061 mm +32.8%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Orsan change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Orsan ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Orsan a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Orsan sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Orsan

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 02/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.