Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Orsinval (59530) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Orsinval sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Orsinval a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 19/09/2023.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 20/10/2023 IOME2324730A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, arrêté du 19 septembre 2023 (NOR IOME2324730A), JORF n°0244 du 20 octobre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Orsinval

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 7 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2023 → 2023
Répartition par décennie
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
5 arrêtés
1985 → 2002
Fréquence : 1 tous les 4.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2000s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Orsinval a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 834 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 3 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 653 mm -21.7% 208 1
2003 659 mm -20.9% 228 9
2018 705 mm -15.5% 206 7
2025 715 mm -14.3% 222 5
2022 708 mm -15.1% 214 13

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 719 mm -13.8%
1997 782 mm -6.3%
1998 901 mm +8%
1999 823 mm -1.3%
2000 1009 mm +21%
2001 1040 mm +24.7%
2002 1016 mm +21.8%
2003 659 mm -20.9%
2004 719 mm -13.8%
2005 713 mm -14.5%
2006 820 mm -1.7%
2007 851 mm +2%
2008 898 mm +7.7%
2009 808 mm -3.1%
2010 832 mm -0.2%
2011 653 mm -21.7%
2012 908 mm +8.9%
2013 765 mm -8.3%
2014 850 mm +1.9%
2015 725 mm -13.1%
2016 855 mm +2.5%
2017 738 mm -11.5%
2018 705 mm -15.5%
2019 850 mm +1.9%
2020 817 mm -2%
2021 1014 mm +21.6%
2022 708 mm -15.1%
2023 1010 mm +21.1%
2024 1120 mm +34.2%
2025 715 mm -14.3%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Orsinval change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Orsinval ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Orsinval a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Orsinval sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Orsinval

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 15/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.