Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Orvault (44700) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Orvault sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Orvault a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 29/12/1999.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 05/02/1992 INTX9210012A
Mouvement de Terrain 18/07/1983 → 21/07/1983 11/09/1983 NOR19830906

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Orvault n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, arrêté du 19 septembre 2023 (NOR IOME2324730A), JORF n°0244 du 20 octobre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Orvault

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 16 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
1992 → 1992
Répartition par décennie
1990s 1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.3 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
11 arrêtés
1983 → 2026
Fréquence : 1 tous les 4.3 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.6x) (3 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 4
1990s 2
2000s 1
2010s 1
2020s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Orvault a connu 7 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 755 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 7 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 526 mm -30.4% 240 3
2005 544 mm -28% 249 9
2015 582 mm -23% 248 5
2010 583 mm -22.9% 237 2
2017 597 mm -21% 224 16

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 621 mm -17.8%
1997 621 mm -17.8%
1998 700 mm -7.3%
1999 912 mm +20.7%
2000 787 mm +4.1%
2001 834 mm +10.4%
2002 797 mm +5.6%
2003 701 mm -7.2%
2004 596 mm -21%
2005 544 mm -28%
2006 791 mm +4.7%
2007 676 mm -10.5%
2008 703 mm -6.9%
2009 720 mm -4.6%
2010 583 mm -22.9%
2011 526 mm -30.4%
2012 783 mm +3.6%
2013 767 mm +1.5%
2014 829 mm +9.8%
2015 582 mm -23%
2016 599 mm -20.7%
2017 597 mm -21%
2018 934 mm +23.6%
2019 902 mm +19.4%
2020 1090 mm +44.3%
2021 830 mm +9.9%
2022 711 mm -5.9%
2023 939 mm +24.3%
2024 1109 mm +46.7%
2025 879 mm +16.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Orvault change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Orvault ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Orvault a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Orvault sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Orvault

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 15/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.