Fissures a Pamiers (09100) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Pamiers sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Pamiers a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 13/12/2010.
Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
| Type | Période événement | Publication JO | N° arrêté |
|---|
| Sécheresse |
01/07/2009 → 30/09/2009 |
13/01/2011 |
IOCE1032143A |
| Sécheresse |
01/07/2003 → 30/09/2003 |
26/08/2004 |
INTE0400656A |
| Sécheresse |
01/03/1992 → 30/06/1992 |
22/08/2002 |
INTE0200389A |
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Pamiers n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, arrêté du 12 décembre 2025 (NOR INTE2534330A), JORF n°0292 du 13 décembre 2025.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
- Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
- Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
- Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
- Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
voir l'arrêté ↗
Exposition aux risques de fissures
Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
-
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)
important
-
Mouvements de terrain (cause directe de fissures)
existant
-
Sismicite
faible
-
Remontee de nappe
existant
-
Inondation
existant
Recommandations :
- Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
- Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
- Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
- Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
- Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr
Historique CAT-NAT en chiffres — Pamiers
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2002 → 2011
Fréquence : 1 tous les 4.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s
2
2010s
1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1994 → 1994
Répartition par décennie
1990s
1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1982 → 2022
Fréquence : 1 tous les 13.1 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.6x) (1 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s
1
1990s
2
2020s
1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
📍 Collectif des sinistrés de Pamiers
Collectif Pamiers — en cours de constitution.
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Que faire si j'ai des fissures a Pamiers ?
- Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
- Verifiez votre eligibilite : si Pamiers a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
- Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
- Echangez avec d'autres habitants de Pamiers sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Outils interactifs pour Pamiers
Pour explorer les donnees vous-meme :
Donnees a jour le 20/08/2026.
Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.