Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Pas-de-Jeu (79100) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Pas-de-Jeu sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Pas-de-Jeu a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 23/07/2023.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 26/09/2023 IOME2318045A
Sécheresse 01/01/2017 → 31/12/2017 20/10/2018 INTE1824834A
Sécheresse 01/05/2009 → 30/11/2009 13/01/2011 IOCE1032143A
Mouvement de Terrain 27/02/2010 → 01/03/2010 02/03/2010 IOCE1005933A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (90 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Pas-de-Jeu

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 9 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2011 → 2023
Fréquence : 1 tous les 6.4 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.3x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2010
Fréquence : 1 tous les 10.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2010s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1983 → 2010
Fréquence : 1 tous les 9 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 1
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Pas-de-Jeu

Soyez prévenu·e par email dès que Pas-de-Jeu change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Pas-de-Jeu ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Pas-de-Jeu a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Pas-de-Jeu sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Pas-de-Jeu

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 18/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.