Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Petit-Bourg (97170) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Petit-Bourg sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Petit-Bourg a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 24/04/2023.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 17/09/2022 → 18/09/2022 10/06/2023 IOME2311006A
Mouvement de Terrain 09/11/2020 → 11/11/2020 03/12/2020 INTE2031566A
Mouvement de Terrain 17/05/2004 → 19/05/2004 15/01/2005 INTE0400697A
Mouvement de Terrain 04/09/1995 → 07/09/1995 23/09/1995 INTE9500510A
Mouvement de Terrain 14/09/1995 → 15/09/1995 23/09/1995 INTE9500510A
Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 06/11/2022 au 08/11/2022, arrêté du 24 novembre 2025 (NOR INTE2532307A), JORF n°0282 du 2 décembre 2025. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : MOYEN (49 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Petit-Bourg

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 15 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
5 arrêtés
1995 → 2023
Fréquence : 1 tous les 6.9 ans
Tendance 5 dernières années : ↗ accélération (1.4x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2000s 1
2020s 2
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1995 → 2025
Fréquence : 1 tous les 5.9 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.2x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 3
2010s 1
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Petit-Bourg change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Petit-Bourg ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Petit-Bourg a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Petit-Bourg sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Petit-Bourg

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 02/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.