Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Pons (17800) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Pons sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Pons a ete reconnue 7 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 7 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Mouvement de Terrain 27/02/2010 → 01/03/2010 02/03/2010 IOCE1005933A
Sécheresse 01/07/2005 → 30/09/2005 14/06/2008 IOCE0814202A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 26/08/2004 INTE0400656A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1996 28/03/1998 INTE9800067A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/12/1990 27/12/1991 INTX9110334A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Pons n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 3 avril 2026 (NOR INTE2609024A), JORF n°0088 du 14 avril 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Pons

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
7 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 18 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 7.9 ans
Tendance 5 dernières années : ↗ accélération (1.6x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2000s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2010
Fréquence : 1 tous les 10.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2010s 1
🌊 Inondations / coulées
9 arrêtés
1983 → 2026
Fréquence : 1 tous les 5.4 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (3.2x) (3 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 2
1990s 2
2010s 2
2020s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Pons a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 818 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 16 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2005 488 mm -40.4% 240 26
2011 539 mm -34.2% 249 6
2004 617 mm -24.6% 231 13
2015 632 mm -22.7% 232 17
2017 678 mm -17.1% 215 25

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 714 mm -12.7%
1997 748 mm -8.5%
1998 690 mm -15.7%
1999 903 mm +10.4%
2000 915 mm +11.8%
2001 721 mm -11.9%
2002 739 mm -9.6%
2003 741 mm -9.4%
2004 617 mm -24.6%
2005 488 mm -40.4%
2006 822 mm +0.4%
2007 718 mm -12.3%
2008 811 mm -0.9%
2009 768 mm -6.2%
2010 763 mm -6.7%
2011 539 mm -34.2%
2012 778 mm -4.9%
2013 894 mm +9.3%
2014 800 mm -2.2%
2015 632 mm -22.7%
2016 757 mm -7.5%
2017 678 mm -17.1%
2018 1057 mm +29.1%
2019 1001 mm +22.3%
2020 1069 mm +30.6%
2021 945 mm +15.5%
2022 781 mm -4.5%
2023 1312 mm +60.3%
2024 1159 mm +41.6%
2025 988 mm +20.7%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Pons change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Pons ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Pons a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Pons sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Pons

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 29/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.