Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Pont-d'Héry (39110) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Pont-d'Héry sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Pont-d'Héry a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 23/07/2023.
Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/07/2022 → 30/09/2022
26/09/2023
IOME2318045A
Mouvement de Terrain
25/12/1999 → 29/12/1999
30/12/1999
INTE9900627A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023. voir l'arrêté ↗
Exposition aux risques de fissures
Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)
Historique CAT-NAT en chiffres — Pont-d'Héry
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré 3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 6 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2023 → 2023
Répartition par décennie
2020s1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.5 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s1
1990s1
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 8.3 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s1
1990s2
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
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Soyez prévenu·e par email dès que Pont-d'Héry change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Pont-d'Héry a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Pont-d'Héry sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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