Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt a ete reconnue 9 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/07/2023.

Détail des 9 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 31/12/2022 14/09/2023 IOME2316198A
Sécheresse 01/07/2015 → 30/09/2015 27/12/2016 INTE1633037A
Sécheresse 01/01/2012 → 31/03/2012 25/05/2013 INTE1311772A
Sécheresse 01/04/2011 → 30/06/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Sécheresse 01/07/2005 → 30/09/2005 22/02/2008 IOCE0804637A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/10/1995 → 31/12/1998 02/05/1999 INTE9900161A
Sécheresse 01/01/1992 → 30/09/1995 17/04/1996 INTE9600137A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 30/08/1991 INTE9100354A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 10 juillet 2026 (NOR INTE2618641A), JORF n°0165 du 17 juillet 2026. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
9 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 15 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
8 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 4.6 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.9x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 3
2000s 1
2010s 3
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
5 arrêtés
1982 → 2026
Fréquence : 1 tous les 10.8 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.2x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2010s 1
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 30/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.