Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Quincieux (69650) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Quincieux sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Quincieux a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/05/2021.
Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/07/2020 → 30/09/2020
06/06/2021
INTE2114775A
Sécheresse
01/07/2018 → 30/09/2018
17/07/2019
INTE1917051A
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Quincieux n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 06/09/2023 au 31/10/2023, arrêté du 21 janvier 2025 (NOR INTE2501376A), JORF n°0047 du 25 février 2025.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique modéré 4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 15 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2019 → 2021
Fréquence : environ 1 par an
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.4x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s1
2020s1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1983
Répartition par décennie
1980s2
🌊 Inondations / coulées
9 arrêtés
1982 → 2024
Fréquence : 1 tous les 5.2 ans
Tendance 5 dernières années :→ stable (1.0x) (1 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s6
1990s1
2000s1
2020s1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
Sur la période 1996-2025, Quincieux a connu 4 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 968 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 22 jours/an.
Top 5 des années les plus sèches
Année
Cumul pluie
Déficit
Jours secs
Jours chauds ≥30°C
2022
668 mm
-31%
241
40
2020
705 mm
-27.2%
240
38
2017
717 mm
-25.9%
218
39
2018
774 mm
-20.1%
205
33
2023
816 mm
-15.7%
216
42
Pluviométrie année par année (30 ans)
Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.
Soyez prévenu·e par email dès que Quincieux change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Quincieux a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Quincieux sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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