Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Rebréchien (45470) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Rebréchien sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Rebréchien a ete reconnue 9 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 20/04/2021.

Détail des 9 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 07/05/2021 INTE2112080A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 22/06/2019 INTE1914147A
Mouvement de Terrain 28/05/2016 → 31/08/2016 20/10/2018 INTE1824833A
Sécheresse 01/05/2011 → 30/06/2011 17/07/2012 INTE1228647A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/10/1993 → 30/09/1996 11/10/1997 INTE9700395A
Sécheresse 01/01/1993 → 30/09/1993 09/07/1994 INTE9400331A
Sécheresse 01/01/1991 → 31/12/1992 07/02/1993 INTE9300001A
Sécheresse 01/05/1989 → 31/12/1990 27/12/1991 INTX9110334A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Rebréchien n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, arrêté du 12 juin 2026 (NOR INTE2615534A), JORF n°0137 du 13 juin 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (76 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Rebréchien

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
9 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
7 arrêtés
1991 → 2021
Fréquence : 1 tous les 4.9 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.0x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 4
2010s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2018
Fréquence : 1 tous les 18.8 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2010s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1999 → 2018
Fréquence : 1 tous les 6.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2010s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Rebréchien a connu 2 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 721 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 9 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 554 mm -23.3% 234 5
2003 565 mm -21.8% 237 17
2015 587 mm -18.7% 232 14
2005 580 mm -19.6% 227 11
1996 602 mm -16.6% 219 3

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 602 mm -16.6%
1997 680 mm -5.8%
1998 629 mm -12.8%
1999 880 mm +22%
2000 797 mm +10.4%
2001 895 mm +24.1%
2002 757 mm +4.9%
2003 565 mm -21.8%
2004 612 mm -15.1%
2005 580 mm -19.6%
2006 621 mm -14%
2007 700 mm -2.9%
2008 675 mm -6.5%
2009 610 mm -15.4%
2010 622 mm -13.9%
2011 554 mm -23.3%
2012 735 mm +1.9%
2013 748 mm +3.7%
2014 762 mm +5.6%
2015 587 mm -18.7%
2016 766 mm +6.2%
2017 717 mm -0.6%
2018 812 mm +12.5%
2019 810 mm +12.2%
2020 725 mm +0.5%
2021 778 mm +7.8%
2022 663 mm -8.1%
2023 833 mm +15.5%
2024 1170 mm +62.2%
2025 761 mm +5.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Rebréchien

Soyez prévenu·e par email dès que Rebréchien change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Rebréchien ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Rebréchien a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Rebréchien sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Rebréchien

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 26/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.