Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Rignieux-le-Franc (01800) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Rignieux-le-Franc sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Rignieux-le-Franc a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 23/07/2023.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 26/09/2023 IOME2318045A
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 31/08/2021 INTE2122515A
Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, arrêté du 23 juillet 2023 (NOR IOME2318045A), JORF n°0223 du 26 septembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Rignieux-le-Franc

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 2 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2021 → 2023
Fréquence : 1 tous les 2.1 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.8x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Rignieux-le-Franc a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1052 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 16 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 762 mm -27.6% 247 44
1997 795 mm -24.5% 228 5
2011 813 mm -22.8% 250 12
2010 874 mm -16.9% 207 16
2009 872 mm -17.1% 225 22

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1041 mm -1.1%
1997 795 mm -24.5%
1998 924 mm -12.2%
1999 1293 mm +22.9%
2000 1029 mm -2.2%
2001 1156 mm +9.9%
2002 1078 mm +2.4%
2003 762 mm -27.6%
2004 946 mm -10.1%
2005 934 mm -11.2%
2006 937 mm -11%
2007 1100 mm +4.5%
2008 1114 mm +5.9%
2009 872 mm -17.1%
2010 874 mm -16.9%
2011 813 mm -22.8%
2012 1127 mm +7.1%
2013 1229 mm +16.8%
2014 1018 mm -3.3%
2015 925 mm -12.1%
2016 1089 mm +3.5%
2017 938 mm -10.8%
2018 996 mm -5.4%
2019 1109 mm +5.3%
2020 943 mm -10.4%
2021 1384 mm +31.5%
2022 937 mm -11%
2023 1380 mm +31.1%
2024 1488 mm +41.4%
2025 1341 mm +27.4%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Rignieux-le-Franc

Soyez prévenu·e par email dès que Rignieux-le-Franc change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Rignieux-le-Franc ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Rignieux-le-Franc a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Rignieux-le-Franc sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Rignieux-le-Franc

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 17/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.