Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Rosans (05150) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Rosans sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Rosans a ete reconnue 6 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/04/2025.

Détail des 6 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 31/03/2023 → 29/06/2023 25/04/2025 INTE2511308A
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 10/12/2023 IOME2330891A
Sécheresse 01/07/2019 → 30/09/2019 25/10/2020 INTE2023940A
Sécheresse 01/04/2016 → 30/09/2016 01/09/2017 INTE1719708A
Sécheresse 01/01/2002 → 30/09/2002 26/08/2004 INTE0400656A
Sécheresse 01/06/1998 → 30/09/1999 26/08/2004 INTE0400656A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Rosans n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, arrêté du 13 mars 2026 (NOR INTE2606207A), JORF n°0066 du 18 mars 2026.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Rosans

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 8 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
6 arrêtés
2004 → 2025
Fréquence : 1 tous les 4.1 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.6x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 2
2010s 1
2020s 3
🌊 Inondations / coulées
2 arrêtés
2001 → 2003
Fréquence : 1 tous les 2.1 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
2000s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Rosans

Collectif Rosans — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Rosans ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Rosans a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Rosans sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Rosans

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 20/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.