Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Rougemont-le-Château (90110) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Rougemont-le-Château sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Rougemont-le-Château a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 22/06/2021.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2020 → 30/09/2020 09/07/2021 INTE2118485A
Sécheresse 01/01/2019 → 31/03/2019 25/10/2020 INTE2023940A
Sécheresse 01/07/2018 → 31/12/2018 09/08/2019 INTE1920338A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 14/02/2006 INTE0600097A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (80 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Rougemont-le-Château

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
2006 → 2021
Fréquence : 1 tous les 5.1 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (1.0x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 1
2010s 1
2020s 2
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
5 arrêtés
1984 → 2024
Fréquence : 1 tous les 10.1 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (2.0x) (1 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 3
2020s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

📍 Collectif des sinistrés de Rougemont-le-Château

Collectif Rougemont-le-Château — en cours de constitution.

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Que faire si j'ai des fissures a Rougemont-le-Château ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Rougemont-le-Château a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Rougemont-le-Château sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Rougemont-le-Château

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 19/08/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.