Sécheresse : un nouvel arrêté de reconnaissance cat-nat est paru (11 septembre 2026)

Fissures a Ruffey-lès-Echirey (21490) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Ruffey-lès-Echirey sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Ruffey-lès-Echirey a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse (retrait-gonflement des argiles).
Derniere reconnaissance : 14/09/2023.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 30/09/2022 14/09/2023 -
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 -

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Ruffey-lès-Echirey n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 30/09/2021 au 31/12/2021, arrêté du 21 novembre 2023 (NOR IOME2330891A), JORF n°0286 du 10 décembre 2023.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Ruffey-lès-Echirey

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 3 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
2 arrêtés
2005 → 2023
Fréquence : 1 tous les 18.6 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (3.7x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s 1
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
1 arrêté
1984 → 1984

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

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Soyez prévenu·e par email dès que Ruffey-lès-Echirey change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). En cas de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Ruffey-lès-Echirey ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Ruffey-lès-Echirey a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (30 jours a compter de la publication de l'arrete au Journal officiel pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Ruffey-lès-Echirey sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Ruffey-lès-Echirey

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 29/10/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.