Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Rustiques (11800) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Rustiques sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Rustiques a ete reconnue 1 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 03/04/2023.

Détail des 1 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 31/12/2022 03/05/2023 IOME2308745A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Rustiques n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 18 juin 2024 (NOR IOME2415881A), JORF n°0155 du 2 juillet 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Rustiques

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique faible
1 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 11 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2023 → 2023
Répartition par décennie
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
7 arrêtés
1982 → 2018
Fréquence : 1 tous les 6 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 4
2000s 1
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Rustiques a connu 6 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 702 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 30 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2022 491 mm -30.1% 248 68
2023 503 mm -28.4% 239 55
2017 533 mm -24% 253 35
2009 537 mm -23.5% 251 34
1998 531 mm -24.4% 239 16

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1117 mm +59.1%
1997 655 mm -6.6%
1998 531 mm -24.4%
1999 835 mm +18.9%
2000 713 mm +1.6%
2001 542 mm -22.8%
2002 770 mm +9.7%
2003 742 mm +5.7%
2004 750 mm +6.8%
2005 788 mm +12.2%
2006 612 mm -12.8%
2007 724 mm +3.2%
2008 796 mm +13.5%
2009 537 mm -23.5%
2010 691 mm -1.5%
2011 684 mm -2.5%
2012 640 mm -8.8%
2013 977 mm +39.2%
2014 832 mm +18.5%
2015 607 mm -13.5%
2016 653 mm -7%
2017 533 mm -24%
2018 972 mm +38.5%
2019 713 mm +1.6%
2020 707 mm +0.7%
2021 767 mm +9.3%
2022 491 mm -30.1%
2023 503 mm -28.4%
2024 566 mm -19.3%
2025 609 mm -13.2%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Rustiques change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Rustiques ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Rustiques a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Rustiques sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Rustiques

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 09/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.