Fissures a Ruy-Montceau (38300) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Ruy-Montceau sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Ruy-Montceau a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 18/06/2019.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

Type	Période événement	Publication JO	N° arrêté
Sécheresse	01/07/2018 → 30/09/2018	17/07/2019	INTE1917051A
Mouvement de Terrain	24/04/1983 → 31/05/1983	26/07/1983	NOR19830720

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Ruy-Montceau n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 21/06/2023 au 31/12/2023, arrêté du 19 novembre 2024 (NOR INTE2430295A), JORF n°0285 du 3 décembre 2024.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (70 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures) faible
Mouvements de terrain (cause directe de fissures) existant
Sismicite modéré
Remontee de nappe existant
Inondation existant

Recommandations :

Risque RGA confirme sur votre commune. En cas de fissures evolutives, pensez a verifier votre eligibilite CAT-NAT.
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Ruy-Montceau

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
4 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 13 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA

1 arrêté

2019 → 2019

Répartition par décennie

2010s 1

⛰ Mouvements de terrain

3 arrêtés

1983 → 1993

Fréquence : 1 tous les 5.2 ans

Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

Répartition par décennie

1980s 2

1990s 1

🌊 Inondations / coulées

8 arrêtés

1982 → 2011

Fréquence : 1 tous les 4.1 ans

Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie

1980s 6

1990s 1

2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Ruy-Montceau a connu 5 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 1008 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 15 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

Année	Cumul pluie	Déficit	Jours secs	Jours chauds ≥30°C
2003	712 mm	-29.4%	262	44
2006	754 mm	-25.2%	225	22
1997	747 mm	-25.9%	237	4
2011	767 mm	-23.9%	251	13
2009	777 mm	-22.9%	230	22

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1071 mm +6.3%

1997 747 mm -25.9%

1998 811 mm -19.5%

1999 1175 mm +16.6%

2000 1049 mm +4.1%

2001 1104 mm +9.6%

2002 1071 mm +6.3%

2003 712 mm -29.4%

2004 851 mm -15.6%

2005 839 mm -16.7%

2006 754 mm -25.2%

2007 969 mm -3.8%

2008 1049 mm +4.1%

2009 777 mm -22.9%

2010 878 mm -12.8%

2011 767 mm -23.9%

2012 1031 mm +2.3%

2013 1203 mm +19.4%

2014 1025 mm +1.8%

2015 870 mm -13.6%

2016 950 mm -5.7%

2017 916 mm -9.1%

2018 1073 mm +6.5%

2019 1109 mm +10.1%

2020 1056 mm +4.8%

2021 1314 mm +30.4%

2022 1010 mm +0.3%

2023 1242 mm +23.3%

2024 1409 mm +39.9%

2025 1395 mm +38.5%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Ruy-Montceau

Soyez prévenu·e par email dès que Ruy-Montceau change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Ruy-Montceau ?

Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Ruy-Montceau a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Ruy-Montceau sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Ruy-Montceau

Pour explorer les donnees vous-meme :

Detail complet des arretes CAT-NAT (avec autocomplete)
Analyse risques fissures de votre commune
Historique secheresse 30 ans
Top 100 communes France par frequence d'arretes secheresse (palmares national)
Top communes du departement 38 les plus touchees

Donnees a jour le 05/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.

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