Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Saint-Aubin (39410) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Aubin sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Saint-Aubin a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.
Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/01/2022 → 31/03/2022
08/09/2023
IOME2313528A
Sécheresse
01/07/2022 → 30/09/2022
08/09/2023
IOME2313528A
Sécheresse
01/07/2018 → 31/12/2018
22/06/2019
INTE1914147A
Sécheresse
01/07/2003 → 30/09/2003
22/01/2006
INTE0500891A
Mouvement de Terrain
25/12/1999 → 29/12/1999
30/12/1999
INTE9900627A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/01/2022 au 31/03/2022, arrêté du 21 juillet 2023 (NOR IOME2313528A), JORF n°0208 du 8 septembre 2023. voir l'arrêté ↗
Exposition aux risques de fissures
Score d'exposition : MOYEN (41 / 100)
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)modéré
Sismicitefaible
Remontee de nappeexistant
Recommandations :
Risque RGA confirme sur votre commune. En cas de fissures evolutives, pensez a verifier votre eligibilite CAT-NAT.
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique lourd 6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 8 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
2006 → 2023
Fréquence : 1 tous les 5.9 ans
Tendance 5 dernières années :🔺 accélération nette (2.4x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2000s1
2010s1
2020s2
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.5 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s1
1990s1
🌊 Inondations / coulées
2 arrêtés
1983 → 1999
Fréquence : 1 tous les 16.5 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s1
1990s1
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
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Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Aubin change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Saint-Aubin a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Saint-Aubin sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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