Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?
Fissures a Saint-Étienne-du-Bois (01370) : risques et indemnisations
Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Étienne-du-Bois sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).
Reconnaissance catastrophe naturelle
Saint-Étienne-du-Bois a ete reconnue 8 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.
Détail des 8 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :
Type
Période événement
Publication JO
N° arrêté
Sécheresse
01/04/2022 → 30/09/2022
08/09/2023
IOME2313528A
Sécheresse
01/04/2020 → 30/09/2020
06/06/2021
INTE2114775A
Sécheresse
01/07/2018 → 31/12/2018
17/07/2019
INTE1917051A
Sécheresse
01/07/2003 → 30/09/2003
26/08/2004
INTE0400656A
Sécheresse
01/01/1990 → 31/12/1991
18/11/1992
INTE9200495A
Sécheresse
01/06/1989 → 31/12/1989
16/09/1990
INTE9000354A
Mouvement de Terrain
28/08/1983 → 28/08/1983
08/01/1984
NOR19831229
Mouvement de Terrain
01/05/1983 → 31/05/1983
11/09/1983
NOR19830906
⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel
Saint-Étienne-du-Bois n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 30/11/2023, arrêté du 18 juin 2024 (NOR IOME2415881A), JORF n°0155 du 2 juillet 2024.
Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ce n'est pas la fin de vos droits :
Les rapports d'expertise ayant conduit à la décision sont communicables sur demande auprès de la préfecture (SIDPC).
Un recours est possible : gracieux auprès du ministère, puis contentieux devant le tribunal administratif (2 mois).
Une nouvelle demande peut être déposée pour une autre période de sécheresse.
Documentez : photos datées, relevés de fissures, avis d'un expert d'assuré.
Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :
Retrait-gonflement des argiles (RGA) (cause directe de fissures)important
Mouvements de terrain (cause directe de fissures)existant
Sismicitemodéré
Remontee de nappeexistant
Inondationexistant
Recommandations :
Votre commune est tres exposee au retrait-gonflement des argiles. Si vous voyez des fissures en escalier ou des fissures de façade, faites diagnostiquer rapidement (geotechnicien).
Verifiez si votre commune a deja ete reconnue catastrophe naturelle secheresse via notre outil CAT-NAT.
Mouvements de terrain documentes dans votre commune. Une etude geotechnique (G5) peut etre justifiee si vous voyez des fissures structurelles.
Remontees de nappe : surveillez l'humidite des fondations. Si fissures + traces d'humidite, sondage de sol recommande.
Votre commune cumule plusieurs risques. Echangez sur le forum avec d'autres habitants pour savoir comment ils ont gere leurs fissures.
Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Étienne-du-Bois
Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.
⚖ Bilan fissures : Historique lourd 8 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 11 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.
🌵 Sécheresse / RGA
6 arrêtés
1990 → 2023
Fréquence : 1 tous les 6.6 ans
Tendance 5 dernières années :🔺 accélération nette (2.6x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s2
2000s1
2010s1
2020s2
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1983 → 1984
Fréquence : plusieurs par an
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1980s2
🌊 Inondations / coulées
3 arrêtés
1983 → 1988
Fréquence : 1 tous les 2.5 ans
Tendance 5 dernières années :↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
(non lié aux fissures, indicateur contextuel)
Répartition par décennie
1980s3
Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.
Historique de sécheresse sur 30 ans
🔔 Suivre Saint-Étienne-du-Bois
Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Étienne-du-Bois change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.
Que faire si j'ai des fissures a Saint-Étienne-du-Bois ?
Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
Verifiez votre eligibilite : si Saint-Étienne-du-Bois a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
Echangez avec d'autres habitants de Saint-Étienne-du-Bois sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.
Faites-vous prévenir dès qu’un arrêté concerne votre commune — le bloc d’alerte est juste en dessous.
Nous préparons le rapport de votre commune…
Données issues de sources publiques officielles — quelques secondes.
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