Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Saint-Étienne-sous-Bailleul (27920) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Étienne-sous-Bailleul sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Étienne-sous-Bailleul a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 19/12/2023.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 27/12/2023 IOME2334289A
Mouvement de Terrain 02/01/2003 → 07/02/2003 09/03/2003 INTE0300095A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, arrêté du 19 décembre 2023 (NOR IOME2334289A), JORF n°0299 du 27 décembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Étienne-sous-Bailleul

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 4 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
1 arrêté
2023 → 2023
Répartition par décennie
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2003
Fréquence : 1 tous les 3.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
🌊 Inondations / coulées
1 arrêté
1999 → 1999

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Saint-Étienne-sous-Bailleul a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 690 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 5 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 520 mm -24.7% 238 15
2011 548 mm -20.6% 226 1
2005 555 mm -19.6% 214 5
1996 552 mm -20% 219 0
2015 565 mm -18.1% 233 6

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 552 mm -20%
1997 639 mm -7.4%
1998 659 mm -4.4%
1999 767 mm +11.2%
2000 860 mm +24.6%
2001 835 mm +21%
2002 790 mm +14.5%
2003 520 mm -24.7%
2004 564 mm -18.3%
2005 555 mm -19.6%
2006 609 mm -11.8%
2007 735 mm +6.6%
2008 573 mm -17%
2009 599 mm -13.2%
2010 571 mm -17.3%
2011 548 mm -20.6%
2012 661 mm -4.3%
2013 674 mm -2.4%
2014 807 mm +16.9%
2015 565 mm -18.1%
2016 660 mm -4.3%
2017 747 mm +8.2%
2018 826 mm +19.8%
2019 724 mm +4.9%
2020 704 mm +2.1%
2021 867 mm +25.6%
2022 620 mm -10.2%
2023 826 mm +19.6%
2024 953 mm +38.1%
2025 696 mm +0.8%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Étienne-sous-Bailleul change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Saint-Étienne-sous-Bailleul a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Saint-Étienne-sous-Bailleul sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saint-Étienne-sous-Bailleul

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 14/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.