Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Saint-Martin-de-Sescas (33490) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Martin-de-Sescas sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Martin-de-Sescas a ete reconnue 5 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/07/2023.

Détail des 5 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/07/2022 → 31/12/2022 08/09/2023 IOME2313528A
Sécheresse 01/04/2017 → 31/12/2017 07/12/2018 INTE1831447A
Sécheresse 01/07/2003 → 30/09/2003 01/02/2005 INTE0400918A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/06/1989 → 31/08/1993 25/09/1994 INTE9400424A
✅ Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022, arrêté du 21 juillet 2023 (NOR IOME2313528A), JORF n°0208 du 8 septembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : INCONNU (0 / 100)

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Martin-de-Sescas

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
5 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 14 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
4 arrêtés
1994 → 2023
Fréquence : 1 tous les 9.7 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.9x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2000s 1
2010s 1
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
6 arrêtés
1982 → 2009
Fréquence : 1 tous les 5.2 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 2
2000s 3

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Saint-Martin-de-Sescas

Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Martin-de-Sescas change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

Continuer avec Google
ou avec votre e-mail

Sans mot de passe : vous recevez un lien de connexion par email. En continuant (avec Google ou par e-mail), vous acceptez les CGU, la politique de confidentialité et la charte du forum. Aucune revente de données.

Que faire si j'ai des fissures a Saint-Martin-de-Sescas ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Saint-Martin-de-Sescas a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Saint-Martin-de-Sescas sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saint-Martin-de-Sescas

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 22/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.