Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Saint-Martin-Labouval (46330) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Martin-Labouval sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Martin-Labouval a ete reconnue 2 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/06/2021.

Détail des 2 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Mouvement de Terrain 01/02/2021 → 01/02/2021 09/07/2021 INTE2118484A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A

⚠️ Décision de NON-reconnaissance au Journal Officiel

Saint-Martin-Labouval n'a pas été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, arrêté du 21 janvier 2025 (NOR INTE2501376A), JORF n°0047 du 25 février 2025.

Motif officiel : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ce n'est pas la fin de vos droits :

voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Martin-Labouval

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
2 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 7 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

⛰ Mouvements de terrain
2 arrêtés
1999 → 2021
Fréquence : 1 tous les 21.5 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (4.3x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 1
2020s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1982 → 2010
Fréquence : 1 tous les 9.3 ans
Tendance 5 dernières années : ↘ ralentissement (0.0x) (0 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1980s 1
1990s 1
2000s 1
2010s 1

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Saint-Martin-Labouval a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 926 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 19 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2011 624 mm -32.6% 250 11
2005 696 mm -24.9% 238 19
2022 728 mm -21.3% 227 51
2015 804 mm -13.1% 241 26
2012 809 mm -12.6% 224 18

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 1164 mm +25.7%
1997 802 mm -13.3%
1998 847 mm -8.5%
1999 1137 mm +22.8%
2000 1032 mm +11.4%
2001 972 mm +5%
2002 906 mm -2.1%
2003 895 mm -3.3%
2004 936 mm +1.1%
2005 696 mm -24.9%
2006 908 mm -1.9%
2007 890 mm -3.9%
2008 1079 mm +16.5%
2009 854 mm -7.8%
2010 972 mm +5%
2011 624 mm -32.6%
2012 809 mm -12.6%
2013 987 mm +6.6%
2014 911 mm -1.7%
2015 804 mm -13.1%
2016 956 mm +3.3%
2017 868 mm -6.3%
2018 904 mm -2.3%
2019 932 mm +0.7%
2020 889 mm -3.9%
2021 999 mm +7.9%
2022 728 mm -21.3%
2023 1088 mm +17.5%
2024 1204 mm +30%
2025 981 mm +6%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

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Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Martin-Labouval change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Saint-Martin-Labouval ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Saint-Martin-Labouval a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Saint-Martin-Labouval sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saint-Martin-Labouval

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 04/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.