Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Saint-Martin-le-Châtel (01310) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Martin-le-Châtel sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Martin-le-Châtel a ete reconnue 3 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 21/11/2023.

Détail des 3 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 10/12/2023 IOME2330891A
Sécheresse 01/04/2020 → 30/09/2020 31/08/2021 INTE2122515A
Sécheresse 01/07/2018 → 30/09/2018 17/07/2019 INTE1917051A
Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, arrêté du 21 novembre 2023 (NOR IOME2330891A), JORF n°0286 du 10 décembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (51 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Martin-le-Châtel

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique modéré
3 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 3 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
3 arrêtés
2019 → 2023
Fréquence : 1 tous les 2.2 ans
Tendance 5 dernières années : → stable (0.9x) (2 arrêtés)
Répartition par décennie
2010s 1
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

🔔 Suivre Saint-Martin-le-Châtel

Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Martin-le-Châtel change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Saint-Martin-le-Châtel ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Saint-Martin-le-Châtel a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Saint-Martin-le-Châtel sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saint-Martin-le-Châtel

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 14/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.