Fissures en copropriété : qui est responsable, qui paie ?

Fissures a Saint-Momelin (59143) : risques et indemnisations

Cette page synthetise les donnees officielles disponibles pour la commune de Saint-Momelin sur les risques de fissures et les voies d'indemnisation. Donnees mises a jour automatiquement depuis Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique) et Open-Meteo (ECMWF).

Reconnaissance catastrophe naturelle

Saint-Momelin a ete reconnue 6 fois en catastrophe naturelle (secheresse, mouvement de terrain, argile).
Derniere reconnaissance : 19/12/2023.

Détail des 6 arrêté(s) publié(s) au Journal Officiel pour cette commune :

TypePériode événementPublication JON° arrêté
Sécheresse 01/04/2022 → 30/09/2022 27/12/2023 IOME2334289A
Sécheresse 01/07/2015 → 30/09/2015 29/04/2017 INTE1705708A
Sécheresse 01/07/2009 → 30/09/2009 13/01/2011 IOCE1032143A
Mouvement de Terrain 25/12/1999 → 29/12/1999 30/12/1999 INTE9900627A
Sécheresse 01/01/1990 → 30/09/1995 04/09/1996 INTE9600301A
Sécheresse 01/01/1990 → 31/12/1990 17/04/1991 INTE9100177A
Reconnaissance confirmée au Journal Officiel pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, arrêté du 19 décembre 2023 (NOR IOME2334289A), JORF n°0299 du 27 décembre 2023. voir l'arrêté ↗

Exposition aux risques de fissures

Score d'exposition : ELEVE (86 / 100)

Risques documentés pour cette commune (source Geo-Risques) :

Recommandations :

Source officielle : rapport complet sur georisques.gouv.fr

Historique CAT-NAT en chiffres — Saint-Momelin

Tous les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel pour cette commune depuis 1982, classés par type de risque.

⚖ Bilan fissures : Historique lourd
6 arrêté (sécheresse + mouvements de terrain), sur 10 arrêtés CAT-NAT toutes causes confondues.

🌵 Sécheresse / RGA
5 arrêtés
1991 → 2023
Fréquence : 1 tous les 8.2 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (1.6x) (1 arrêtés)
Répartition par décennie
1990s 2
2010s 2
2020s 1
⛰ Mouvements de terrain
1 arrêté
1999 → 1999
Répartition par décennie
1990s 1
🌊 Inondations / coulées
4 arrêtés
1994 → 2023
Fréquence : 1 tous les 9.9 ans
Tendance 5 dernières années : 🔺 accélération nette (4.0x) (2 arrêtés)

(non lié aux fissures, indicateur contextuel)

Répartition par décennie
1990s 2
2020s 2

Source : API GASPAR / Géo-Risques (data.gouv.fr) · mis à jour quotidiennement par le Ministère de la Transition Écologique.

Historique de sécheresse sur 30 ans

Sur la période 1996-2025, Saint-Momelin a connu 3 années significativement sèches (déficit pluviométrique ≥ 20% par rapport à la normale).
Pluviométrie annuelle moyenne : 766 mm/an · Jours chauds (T ≥ 30°C) : 2 jours/an.

Top 5 des années les plus sèches

AnnéeCumul pluieDéficitJours secsJours chauds ≥30°C
2003 590 mm -23% 228 7
2025 599 mm -21.8% 208 1
2011 608 mm -20.6% 227 1
1996 618 mm -19.4% 196 1
2022 670 mm -12.6% 213 7

Pluviométrie année par année (30 ans)

Barres colorées selon le niveau de déficit par rapport à la normale 30 ans.

1996 618 mm -19.4%
1997 702 mm -8.4%
1998 875 mm +14.2%
1999 805 mm +5%
2000 868 mm +13.2%
2001 947 mm +23.6%
2002 837 mm +9.2%
2003 590 mm -23%
2004 692 mm -9.6%
2005 695 mm -9.3%
2006 805 mm +5.1%
2007 799 mm +4.2%
2008 753 mm -1.7%
2009 696 mm -9.1%
2010 703 mm -8.3%
2011 608 mm -20.6%
2012 874 mm +14.1%
2013 698 mm -8.9%
2014 782 mm +2.1%
2015 690 mm -9.9%
2016 701 mm -8.5%
2017 696 mm -9.2%
2018 747 mm -2.5%
2019 753 mm -1.7%
2020 886 mm +15.7%
2021 910 mm +18.7%
2022 670 mm -12.6%
2023 1065 mm +39%
2024 924 mm +20.6%
2025 599 mm -21.8%

Source : Open-Meteo Historical Weather API (données ERA5 / ECMWF).

🔔 Suivre Saint-Momelin

Soyez prévenu·e par email dès que Saint-Momelin change de statut catastrophe naturelle sécheresse (reconnaissance ou refus au Journal Officiel). Après un arrêté, il ne reste que 10 jours pour déclarer à son assureur.

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Que faire si j'ai des fissures a Saint-Momelin ?

  1. Documentez vos fissures : photos datees avec regle, evolution dans le temps. Voir comment mesurer une fissure.
  2. Verifiez votre eligibilite : si Saint-Momelin a ete reconnue CAT-NAT et que vous etes encore dans le delai (10 jours apres l'arrete pour declarer), c'est la voie prioritaire.
  3. Diagnostic technique : si la cause n'est pas evidente, faites une etude geotechnique G5 (1500-3000 EUR). Voir notre guide G5.
  4. Echangez avec d'autres habitants de Saint-Momelin sur le forum d'entraide — les retours locaux sont precieux.

Outils interactifs pour Saint-Momelin

Pour explorer les donnees vous-meme :

Donnees a jour le 14/09/2026. Sources : Geo-Risques (Ministere de la Transition Ecologique), Open-Meteo (ECMWF ERA5), api-adresse.data.gouv.fr.